FAQ's
[Question]
Y a-t’il des taxes foncières en République Dominicaine ?
 
[Réponse]
Oui. Il existe un impôt foncier, IVSS, sur les maisons somptueuses et les terrains non construits.

La loi n° 18-88 du 5 février 1993 (modifiée) prévoit que les maisons, terrain inclus, ayant une valeur supérieure à 5 000 000 pesos et les terrains urbains non-construits (on considère comme non-construit un terrain pour lequel la superficie des constructions n'excède pas 30 % de la superficie dudit terrain) font l'objet d'un impôt annuel dû par le propriétaire.

Le taux d'imposition annuel est de 0,25 % de la valeur de la maison lorsque le propriétaire, ses descendants et ascendants ou collatéraux jusqu'au deuxième degré habitent la maison. Il passe à 0,50 % lorsque la maison ou le terrain est loué à un tiers.
 
Lists
Sujet
[Q] Où puis-je trouver des informations sur la République Dominicaine?
[Q] Est-ce qu’une personne, n’ayant pas la nationalité Dominicaine, peut être propriétaire de biens immobiliers en République Dominicaine?
[Q] J’entends beaucoup parler de Puerto Plata, Sosua, Las Terrenas et Samana pour des investissements immobiliers en République Dominicaine, mais moins de Cabrera, pour quelle raison ?
[Q] Est-ce que je dois utiliser les services d’un avocat/notaire pour acquérir un bien immobilier en République Dominicaine?
[Q] Lorsque j’acquiers un bien immobilier, dois-je le faire en mon nom ou au nom d’une société créée a cet effet ?
[Q] Lorsque j’acquiers un bien immobilier, est-ce que reçois un titre de propriété ou tout autre document légal attestant de la propriété ?
[Q] Est-ce qu’il est possible de contracter une assurance “titre de propriété” en République Dominicaine?
[Q] Y a-t’il des taxes de transactions immobilières lors de l’achat d’une propriété ?
[Q] Y a-t’il des taxes foncières en République Dominicaine ?
[Q] Est-ce qu’il y a des restrictions sur les investissements étrangers en République Dominicaine?
[Q] J’ai entendu parler de l’école française de Rio San Juan, située près de Cabrera? Jusqu'à quelle classe sont dispensés les cours ? Comment est organisé le transport au départ de Cabrera ?
[Q] Cabrera est une petite ville. Est-ce qu’on y trouve suffisamment de commerces et de services ?
1

Accueil | ALS Construcciones | Actualités | Contacts | Plan du Site
Copyright ⓒ ALS Construcciones. All Rights Reserved.

Photographer : Pierre Colin - pierrec56@hotmail.com