Contrats/ Règlements
Acquisition du terrain
Un contrat de vente est signé entre le vendeur et l’acquéreur du terrain. Les titres de propriété sont émis au nom de l’acheteur et déposés au ‘’Tribunal des terres’’ de Nagua pour enregistrement, à compter de la réception du paiement intégral du terrain et des taxes liées à la transaction.
Règlement de la résidence
Simultanément à la signature du contrat de vente du terrain, l’acheteur s’engage au respect du règlement de la résidence (fourni sur demande) et signe le document correspondant.
Avant Projet de Construction
ALS Construcciones propose un Plan d'Avant Projet de Construction. Le propriétaire approuve et signe les plans et documents d'avant projet.
Commande de la construction
Un contrat est signé entre le propriétaire et ALS Construcciones, pour la construction de la (ou les) habitation(s). Le Plan Détaillé de Construction et le calendrier de paiement des travaux font partie intégrante du contrat de construction.
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